+9. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans le règlement (UE) 2023/1113, dans …

9. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans le règlement (UE) 2023/1113, dans …

Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans le règlement (UE) 2023/1113, dans la directive (UE) 2015/849 et dans la directive (UE) 2015/2366 ont la même signification dans les orientations. En outre, aux fins des présentes orientations, les définitions suivantes s’appliquent:

RisqueLa probabilité qu’une opération de BC/FT se produise et son incidence. Désignent les variables qui, soit isolément, soit ensemble, peuvent augmenter ou diminuer le risque de BC/FT que
Facteurs de risquepose une relation d’affaires individuelle, une transaction conclue à titre occasionnel ou un transfert. Approche par laquelle les autorités compétentes, les PSP, les PSPI, les PSCA et les PSCAI identifient, évaluent et
Approche fondée sur les risquescomprennent les risques de BC/FT auxquels les PSP, les PSPI, les PSCA et les PSCAI sont exposés et prennent des mesures de LBC/FT proportionnées à ces risques. La séquence de bout en bout des parties, processus et interactions participant à la facilitation du transfert de fonds et du transfert de crypto-actifs, au sens du
Chaîne de transfertrèglement (UE) 2023/1113, du donneur d’ordre ou de l’initiateur au bénéficiaire des fonds ou au bénéficiaire des crypto-actifs.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

    DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.