+4.3. Critères permettant de déterminer les activités à considérer comme auxiliaires aux activités bancaires en vertu de l’article 4, paragraphe 1, point 18) b), du règlement (UE) nº 575/2013
---+Critères généraux
------+15. Une activité devrait être considérée comme «auxiliaire aux activités bancaires» lorsqu’elle …
------+16. A fi n d’évaluer si les activités sont auxiliaires aux activités bancaires, sur la base des …
------+17. Aux fi ns du paragraphe 15, une activité soutient les activités bancaires lorsqu’elle améliore …
------+18. Sans préjudice du paragraphe 17, les éléments suivants doivent être considérés comme des …
------+19. Aux fi ns du paragraphe 15, une activité complète une activité bancaire: a. lorsqu’elle permet …
------+20. Pour déterminer si une activité complète une activité bancaire, il convient de se fonder sur …
------+21. Aux fi ns du paragraphe 15, une activité s’appuie sur les activités bancaires: a. lorsqu’elle …
---+Location simple
------+22. Aux fi ns des présentes orientations, la location simple devrait faire référence à un contrat …
------+23. Conformément aux critères généraux prévus aux paragraphes 15 à 21, les activités de location …
---+Détention ou gestion de biens immobiliers
------+24. Conformément aux critères généraux prévus aux paragraphes 15 à 21, la détention ou la gestion …
---+Prestation de services de traitement de données
------+25. Conformément aux critères généraux prévus aux paragraphes 15 à 21, la prestation de services de …
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4.3. Critères permettant de déterminer les activités à considérer comme auxiliaires aux activités bancaires en vertu de l’article 4, paragraphe 1, point 18) b), du règlement (UE) nº 575/2013
4.3. Critères permettant de déterminer les activités à considérer comme auxiliaires aux activités bancaires en vertu de l’article 4, paragraphe 1, point 18) b), du règlement (UE) nº 575/2013
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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