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+2. Objet, champ d’application et définitions ---+Objet ------+5. Afin de garantir que les instruments de dotation en capital visés à l’article 48 sexies … ------+6. Afin de garantir que l’exigence de dotation en capital minimale visée à l’article 48 sexies … ---+Champ d’application ------+7. Les présentes orientations s’appliquent au niveau de la succursale de pays tiers. ------+8. Les présentes orientations s’appliquent sans préjudice de dispositions nationales prévoyant ou … ---+Destinataires ------+9. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes au sens de l’article 4 … |
2. Objet, champ d’application et définitions2. Objet, champ d’application et définitions 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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