|
+2. Objet, champ d’application et définitions ---+Objet ------+5. Les présentes orientations précisent certains aspects de la prévention des conflits d’intérêts … ---+Champ d’application ------+6. Les présentes orientations s’appliquent à la surveillance prudentielle des établissements de … ------+7. Aux fins du paragraphe 6, on entend par «membres du personnel» toutes les personnes ayant une … ------+8. Aux fins du paragraphe 6, lorsque les tâches de gestion quotidienne de la fonction de … ------+9. Lorsque l’organe de décision collective le plus élevé de l’autorité compétente ne fait pas de … ---+Destinataires ------+10. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes telles que définies à … ---+Définitions ------+11. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la directive 2013/36/UE revêtent … |
2. Objet, champ d’application et définitions2. Objet, champ d’application et définitions 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|