21. Le cadre visé au paragraphe précédent devrait tenir compte des actions suivantes, qui ne …

Le cadre visé au paragraphe précédent devrait tenir compte des actions suivantes, qui ne doivent pas être entendues comme strictement séquentielles et peuvent être intensifiées ou adoucies, selon le cas:

• a. engager un dialogue prudentiel renforcé avec l’établissement, par exemple en organisant une réunion avec l’organe de direction ou en exigeant une auto-évaluation de la part de l’établissement;
• b. communiquer les mesures correctives attendues de l’établissement (mesures non contraignantes), comme les attentes ou recommandations prudentielles;
• c. exiger de l’établissement une ou plusieurs mesures correctives spécifiques (mesures contraignantes), comme la définition de mesures qualitatives que l’établissement doit respecter, et/ou la définition/le renforcement de l’exigence au titre du deuxième pilier ou des exigences de liquidité;
• d. appliquer des mesures de surveillance pour remédier aux insuffisances recensées, telles que des sanctions administratives, des mesures correctives ou des amendes.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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