22. Lorsqu’elles sélectionnent des mesures de surveillance, les autorités compétentes devraient …

Lorsqu’elles sélectionnent des mesures de surveillance, les autorités compétentes devraient définir le parcours d’intensification dans sa totalité, en tenant compte des informations disponibles, de la nature, de la taille et de la complexité de l’établissement et de la nécessité de remédier en temps utile aux insuffisances recensées. La sélection devrait être guidée par les considérations suivantes, le cas échéant:

• a. le résultat escompté que les mesures visent à atteindre et, dans la mesure du possible, le calendrier prévu pour que l’établissement remédie aux insuffisances;
• b. la gravité des insuffisances et l’éventuelle incidence prudentielle d’un manque de réaction au problème (c’est-à-dire s’il est nécessaire de faire face au problème par une mesure spécifique), et si les insuffisances ont déjà été corrigées/couvertes par d’autres mesures;
• c. la capacité ou l’intention avérée de l’établissement de remédier aux insuffisances;
• d. si d’autres mesures atteindraient le même objectif avec une incidence administrative et financière moindre sur l’établissement;
• e. la possibilité que les risques et les vulnérabilités recensés soient corrélés et/ou se renforcent mutuellement, justifiant l’augmentation de la rigueur des mesures de surveillance;
• f. tout autre facteur jugé pertinent par les autorités compétentes.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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