+46. Lorsque les établissements font partie de groupes transfrontaliers, les autorités compétentes …
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46. Lorsque les établissements font partie de groupes transfrontaliers, les autorités compétentes …
Lorsque les établissements font partie de groupes transfrontaliers, les autorités compétentes devraient discuter de la manière dont elles prévoient de procéder à leur évaluation selon le SREP dans le cadre des collèges des autorités de surveillance afin de recenser les préoccupations à un stade précoce et d’ajuster et de coordonner l’approche entre les autorités, comme prévu au titre 10. Tableau 1. Application du SREP aux différentes catégories d’établissements | Suivi des Catégorie indicateurs clés | Évaluation (au moins) Résumé de l’évaluation de la totalité des éléments du SREP* globale selon le SREP | Niveau minimal d’engagement/de dialogue avec l’organe de direction et la direction générale de l’établissement | | 1 Trimestriel 2 Trimestriel | Tous les ans Annuel Tous les 2 ans Annuel | Continu Continu Fondé sur les risques au | | 3 Trimestriel | Tous les 3 ans Annuel Tous les 3 ans, | moins tous les 3 ans Fondé sur les risques au | | 4 Trimestriel | Annuel extensible à 5 ans** | moins tous les 3 ans |
* L’orientation et la granularité de l’examen étant adaptés pour refléter le profil de risque de l’établissement, l’importance des différents risques, ainsi que les tendances et les risques émergents identifiés dans le cadre des activités de surveillance. Cet examen peut se fonder sur des évaluations antérieures si rien n’a sensiblement changé d’après les informations disponibles (par exemple, suivi des indicateurs et déclaration), quelle que soit la catégorisation de l’établissement. ** La fréquence minimale d’évaluation de tous les éléments du SREP peut être portée de 3 à 5 ans pour les établissements relevant de la catégorie 4, à condition que: i) ils présentent un profil de risque faible et stable, des paramètres financiers stables et des marges saines; et ii) le suivi trimestriel des indicateurs de risque clés ne suscite pas de préoccupations.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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