2.4. Proportionnalité et engagement prudentiel

Les autorités compétentes devraient adapter la portée, la fréquence, la granularité et l’intensité de l’engagement prudentiel auprès d’un établissement en fonction de sa catégorie et en tenant compte du principe de proportionnalité. Lorsqu’elles planifient des activités relevant du SREP, les autorités compétentes devraient se référer au modèle d’engagement minimal du SREP présenté dans le tableau 1. Le modèle met en correspondance l’intensité de l’engagement prudentiel avec la catégorie de l’établissement. Le modèle ne devrait pas être interprété comme un obstacle à l’allocation de ressources aux priorités identifiées en matière de surveillance. Les autorités compétentes peuvent donc, quelle que soit la catégorisation de l’établissement, définir l’orientation et la granularité de leur évaluation afin de refléter le profil de risque de l’établissement, l’importance des différents risques, les tendances et les risques émergents identifiés grâce au suivi des indicateurs clés comme prévu au titre 3, aux tests de résistance comme prévu au titre 11 ou au résultat d’évaluations antérieures selon le SREP.

Dans le cadre de ce modèle, les autorités compétentes devraient se forger une opinion sur tous les éléments du SREP (analyse du modèle d’entreprise, gouvernance/contrôles internes, risques pesant sur le capital et risques pesant sur la liquidité et le financement) conformément à la fréquence minimale indiquée dans le tableau 1, tout en restant en mesure de procéder chaque année à une évaluation significative et complète de la viabilité d’un établissement (résumé de l’évaluation globale selon le SREP).

Cette opinion devrait se fonder sur les informations recueillies dans le cadre de l’ensemble des activités de surveillance énumérées au paragraphe 13. En particulier, les informations des années précédentes peuvent également servir de référence pour l’évaluation et le résumé de l’évaluation globale selon le SREP, à condition que l’autorité compétente ait déterminé — tout en tenant compte du suivi trimestriel des indicateurs — que le profil de risque de l’établissement n’a pas changé de manière significative.

Les autorités compétentes devraient dialoguer avec l’organe de direction et la direction générale¹⁴ de l’établissement sur la base de la fréquence minimale indiquée dans le tableau 1. Quelle que soit la catégorie de l’établissement, les autorités compétentes devraient intensifier leur engagement pour faire le suivi des conclusions des évaluations précédentes selon le SREP, ou pour surveiller les établissements dont les profils de risque sont plus élevés/en évolution rapide ou dont la note globale selon le SREP est médiocre et reflète de graves préoccupations en matière de surveillance.

¹⁴ Comme définie à l’article 3, paragraphe 1, point 9), de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2013/36/2026-01-11).

Lorsque les établissements font partie de groupes transfrontaliers, les autorités compétentes devraient discuter de la manière dont elles prévoient de procéder à leur évaluation selon le SREP dans le cadre des collèges des autorités de surveillance afin de recenser les préoccupations à un stade précoce et d’ajuster et de coordonner l’approche entre les autorités, comme prévu au titre 10.

Tableau 1. Application du SREP aux différentes catégories d’établissements

* L’orientation et la granularité de l’examen étant adaptés pour refléter le profil de risque de l’établissement, l’importance des différents risques, ainsi que les tendances et les risques émergents identifiés dans le cadre des activités de surveillance. Cet examen peut se fonder sur des évaluations antérieures si rien n’a sensiblement changé d’après les informations disponibles (par exemple, suivi des indicateurs et déclaration), quelle que soit la catégorisation de l’établissement.

** La fréquence minimale d’évaluation de tous les éléments du SREP peut être portée de 3 à 5 ans pour les établissements relevant de la catégorie 4, à condition que: i) ils présentent un profil de risque faible et stable, des paramètres financiers stables et des marges saines; et ii) le suivi trimestriel des indicateurs de risque clés ne suscite pas de préoccupations.

Si les autorités compétentes considèrent que des établissements présentent des profils de risque similaires ou peuvent être exposés à des risques émergents similaires, elles peuvent réaliser des évaluations thématiques selon le SREP concernant plusieurs établissements sous forme d’une évaluation unique (par exemple, une analyse du modèle d’entreprise peut être réalisée concernant tous les petits prêteurs hypothécaires, étant donné qu’il est probable qu’elle recense les mêmes problèmes de viabilité de l’entreprise pour tous ces établissements). Les autorités compétentes pourront également appliquer des méthodologies adaptées à l’application du SREP pour les établissements avec des profils de risque similaires, comme des modèles d’entreprise similaires ou une localisation géographique des expositions similaire conformément à l’article 97, paragraphe 4 bis de la directive 2013/36/UE.

Pour les établissements relevant du programme de contrôle prudentiel, prévu à l’article 99 de la directive 2013/36/UE, les autorités compétentes devraient veiller à ce que le niveau d’engagement et d’application du SREP soit établi par ce programme.

Lorsqu’elles planifient des activités de surveillance, les autorités compétentes devraient coordonner les activités en interne afin de garantir une évaluation cohérente et avec les autres parties participant directement ou indirectement à l’évaluation, en particulier lorsqu’elles doivent y contribuer.