63. Les autorités compétentes devraient procéder à une évaluation de l’importance relative des …

Les autorités compétentes devraient procéder à une évaluation de l’importance relative des lignes d’activité de l’établissement afin de déterminer les domaines clés sur lesquels l’analyse du modèle d’entreprise doit se concentrer. Lorsqu’elles procèdent à cette évaluation, les autorités compétentes devraient tenir compte des éléments suivants:

• a. la pertinence des lignes d’activité en termes de génération de profits/pertes, y compris les zones géographiques, les filiales/succursales et les lignes de produits qui sont les plus significatives sur la base de leur contribution aux revenus/coûts globaux du compte de résultat, du risque (par exemple, sur la base du MTER ou d’autres mesures du risque) et/ou des priorités organisationnelles/réglementaires (par exemple, obligations spécifiques pour les banques du secteur public de proposer des produits spécifiques);
• b. les constatations prudentielles antérieures, y compris celles résultant d’inspections sur place — lorsque ces constatations peuvent fournir des indicateurs sur des lignes d’activité nécessitant un examen plus approfondi —, ainsi que les constatations et observations de rapports d’audit internes ou externes — la fonction d’audit interne a-t-elle recensé des problèmes spécifiques concernant la durabilité ou la viabilité de certaines lignes d’activité;
• c. les résultats des examens de surveillance thématiques — l’analyse du secteur dans son ensemble a-t-elle révélé des problèmes sous-jacents communs incitant à une analyse supplémentaire de l’établissement;
• d. l’importance pour les plans stratégiques — existe-t-il des lignes d’activité que l’établissement souhaite accroître ou réduire considérablement;
• e. les comparaisons avec les pairs — une ligne d’activité a-t-elle eu des performances atypiques (aberrantes) par rapport à celles de ses pairs, lorsque ces informations sont à la disposition des autorités compétentes. Afin d’identifier des pairs pertinents pour l’analyse du modèle d’entreprise, les autorités compétentes devraient prendre en considération les produits/lignes d’activité concurrents ciblant la même source de bénéfices/clients, les régimes réglementaires et les risques géopolitiques liés à la localisation des opérations, ainsi que d’autres facteurs appropriés au secteur dans lequel l’établissement exerce ses activités.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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