4.2. Recensement des domaines sur lesquels axer prioritairement l’analyse du modèle d’entreprise

Conformément au modèle d’engagement présenté au titre 2, les autorités compétentes devraient concentrer leur analyse sur les domaines d’évaluation les plus significatifs pour le modèle d’entreprise de l’établissement. La portée et l’ampleur de l’analyse du modèle d’entreprise peuvent être différenciées en fonction du nombre et de la nature des contrôles prudentiels déjà effectués sur cet établissement. Cette évaluation devrait en tout état de cause permettre aux autorités compétentes de se forger une opinion sur la viabilité et la durabilité globales du modèle d’entreprise de l’établissement.

Les autorités compétentes devraient se forger une opinion sur l’importance relative des changements apportés au modèle d’entreprise de l’établissement par rapport au contrôle prudentiel précédent, afin de décider de la portée et de l’étendue de leur évaluation et de la mesure dans laquelle l’évaluation prudentielle précédente peut servir de référence pour la nouvelle évaluation. Lorsqu’elles se forgent cette opinion, les autorités compétentes devraient, en particulier, examiner s’il y a eu des changements pertinents dans les domaines suivants de l’établissement:

• a. le plan stratégique communiqué et évalué précédemment;
• b. la structure et la composition du bilan, y compris les variations des sources de bénéfices et de leur concentration, la croissance des actifs, les changements dans la structure des passifs ou l’évolution des indicateurs financiers et de risque pertinents, en tenant compte des résultats du suivi des indicateurs décrits au titre 3;
• c. la gouvernance et les opérations, y compris les acquisitions, fusions ou cessions d’autres entités, l’ouverture ou la sortie de lignes d’activité ou de marchés géographiques, ainsi que les modifications de l’infrastructure informatique.

Identification des lignes d’activité les plus importantes

Les autorités compétentes devraient procéder à une évaluation de l’importance relative des lignes d’activité de l’établissement afin de déterminer les domaines clés sur lesquels l’analyse du modèle d’entreprise doit se concentrer. Lorsqu’elles procèdent à cette évaluation, les autorités compétentes devraient tenir compte des éléments suivants:

• a. la pertinence des lignes d’activité en termes de génération de profits/pertes, y compris les zones géographiques, les filiales/succursales et les lignes de produits qui sont les plus significatives sur la base de leur contribution aux revenus/coûts globaux du compte de résultat, du risque (par exemple, sur la base du MTER ou d’autres mesures du risque) et/ou des priorités organisationnelles/réglementaires (par exemple, obligations spécifiques pour les banques du secteur public de proposer des produits spécifiques);
• b. les constatations prudentielles antérieures, y compris celles résultant d’inspections sur place — lorsque ces constatations peuvent fournir des indicateurs sur des lignes d’activité nécessitant un examen plus approfondi —, ainsi que les constatations et observations de rapports d’audit internes ou externes — la fonction d’audit interne a-t-elle recensé des problèmes spécifiques concernant la durabilité ou la viabilité de certaines lignes d’activité;
• c. les résultats des examens de surveillance thématiques — l’analyse du secteur dans son ensemble a-t-elle révélé des problèmes sous-jacents communs incitant à une analyse supplémentaire de l’établissement;
• d. l’importance pour les plans stratégiques — existe-t-il des lignes d’activité que l’établissement souhaite accroître ou réduire considérablement;
• e. les comparaisons avec les pairs — une ligne d’activité a-t-elle eu des performances atypiques (aberrantes) par rapport à celles de ses pairs, lorsque ces informations sont à la disposition des autorités compétentes. Afin d’identifier des pairs pertinents pour l’analyse du modèle d’entreprise, les autorités compétentes devraient prendre en considération les produits/lignes d’activité concurrents ciblant la même source de bénéfices/clients, les régimes réglementaires et les risques géopolitiques liés à la localisation des opérations, ainsi que d’autres facteurs appropriés au secteur dans lequel l’établissement exerce ses activités.