79. Lorsqu’elles évaluent la structure organisationnelle, l’organe de direction et les comités de …

Lorsqu’elles évaluent la structure organisationnelle, l’organe de direction et les comités de l’établissement, les autorités compétentes devraient évaluer le respect par l’établissement des articles 74, 88 et 91 de la directive 2013/36/UE, des orientations de l’ABE sur la gouvernance interne¹⁸ et des orientations communes de l’AEMF et de l’ABE sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés¹⁹ . Dans le cadre de l’évaluation de la structure organisationnelle et opérationnelle de l’établissement et, le cas échéant, de celle du groupe, les autorités compétentes devraient notamment examiner si:

• a. elle est établie de manière appropriée et claire, avec un partage des responsabilités bien défini, transparent et cohérent, y compris pour l’organe de direction et ses comités;
• b. elle est adaptée à la taille et à la complexité des activités et des opérations;
• c. elle est transparente pour les parties prenantes, y compris le personnel et les actionnaires.

¹⁸ EBA/GL/2021/05.

¹⁹ EBA/GL/2021/06.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.