+82. Lorsqu’elles évaluent la culture du risque et la conduite des affaires de l’établissement, les …

82. Lorsqu’elles évaluent la culture du risque et la conduite des affaires de l’établissement, les …

Lorsqu’elles évaluent la culture du risque et la conduite des affaires de l’établissement, les autorités compétentes devraient évaluer le respect par l’établissement des orientations de l’ABE sur la gouvernance interne. Dans ce contexte, les autorités compétentes devraient examiner, entre autres, si:

  • a. l’établissement dispose de valeurs d’entreprise cohérentes et d’une culture du risque saine qui i) sont étayées par des politiques et des procédures efficaces et solides, la communication et la formation de l’ensemble du personnel, y compris un code de conduite et un cadre approprié pour la gestion des conflits d’intérêts et des mécanismes de déclaration afin de favoriser un comportement responsable et éthique et de surveiller et gérer les expositions des parties liées, et ii) promeuvent un environnement de communication ouverte et de remise en cause efficace;
  • b. l’organe de direction, la direction générale et les titulaires de postes clés s’engagent à promouvoir une culture d’entreprise et du risque solide ainsi qu’une conduite responsable de l’entreprise;
  • c. un niveau élevé de sensibilisation au risque est démontré dans l’ensemble de l’établissement;
  • d. l’établissement intègre la sensibilisation au risque dans ses processus de prise de décision, y compris une appropriation adéquate du risque.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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