172. Les autorités compétentes devraient identifier et analyser, en relation avec les positions de …

Les autorités compétentes devraient identifier et analyser, en relation avec les positions de risque de marché et les dispositifs de gouvernance correspondants, tout accord de prix de transfert entre des établissements établis dans l’Union qui font partie d’un groupe de pays tiers et d’autres entités de ce groupe établies en dehors de l’Union et non consolidées par l’entreprise mère dans l’Union. L’analyse devrait inclure:

• a. une composante quantitative permettant de déterminer l’importance des accords de prix de transfert par rapport au total des profits et pertes du portefeuille de négociation et aux fonds propres de l’établissement;
• b. une composante qualitative afin d’évaluer si l’effet de ces dispositifs est transparent pour le conseil d’administration de l’établissement et dûment pris en compte dans la gouvernance de la gestion des risques;
• c. une composante qualitative permettant d’évaluer la manière dont la méthode de fixation des prix de transfert affecte les décisions d’affaires de l’établissement, y compris la manière dont la dynamique de la méthode de fixation des prix de transfert peut affecter les décisions des bureaux de guichet, ainsi que les conflits d’intérêts potentiels que la méthode peut créer.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.