323. Si nécessaire, et compte tenu des circonstances particulières de l’établissement, les …

Si nécessaire, et compte tenu des circonstances particulières de l’établissement, les autorités compétentes peuvent décider d’exiger de l’établissement qu’il couvre les exigences au titre du deuxième pilier avec une qualité de capital supérieure à celle visée à l’article 104 bis , paragraphe 4, de la directive 2013/36/UE⁴² . Cette décision devrait être clairement justifiée, en soulignant les circonstances spécifiques qui ont conduit à cette décision. Dans leurs justifications, les autorités compétentes devraient faire référence à des éléments comme:

• a. la nature spécifique de l’établissement, sa structure d’actionnariat et, le cas échéant, la structure du groupe, ce qui pourrait avoir une incidence sur la possibilité de lever des capitaux;
• b. la nature spécifique des risques auxquels fait face l’établissement, entraînant potentiellement un épuisement particulièrement rapide des fonds propres de base de catégorie 1.

⁴² Au moins 56,25 % de fonds propres de base de catégorie 1 et au moins 75 % de fonds propres catégorie 1.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 104bis 4.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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