359. Lorsque les autorités compétentes évaluent la crédibilité du plan de capital ou du plan de …

Lorsque les autorités compétentes évaluent la crédibilité du plan de capital ou du plan de capital révisé, conformément aux points B. et C. du tableau 16, elles devraient tenir compte des critères suivants:

• a. s’il couvre la totalité de la période couverte par les tests de résistance envisagés;
• b. s’il propose un ensemble de décisions d’atténuation et de gestion, comme la limitation des distributions de dividendes, etc.;
• c. si l’établissement souhaite prendre de telles décisions pour remédier aux violations des exigences de fonds propres applicables dans le cadre des tests de résistance systémiques, et est capable de le faire;
• d. si les décisions d’atténuation et de gestion sont soumises à des contraintes légales ou liées à la réputation, par exemple en raison de déclarations publiques antérieures opposées ou contradictoires (concernant, par exemple, les politiques en matière de dividendes, les plans d’entreprise et l’appétit pour le risque);
• e. si les décisions d’atténuation et de gestion sont susceptibles de permettre à l’établissement de respecter pleinement ses exigences de fonds propres dans un délai approprié;
• f. si les décisions proposées sont globalement conformes aux considérations macroéconomiques et aux changements réglementaires futurs connus qui toucheront l’établissement dans le champ d’application et selon le calendrier des scénarios défavorables présumés;
• g. l’éventail des options de redressement et leur analyse, comme indiqué dans le plan de redressement de l’établissement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.