9.6. Interaction entre les mesures de surveillance, les mesures d’intervention précoce et l’évaluation des autorités de résolution

Outre les mesures de surveillance, les autorités compétentes peuvent appliquer des mesures d’intervention précoce telles que visées à l’article 27 de la directive 2014/59/UE, dont l’objectif est de compléter l’ensemble des mesures de surveillance visées aux articles 104 et 105 de la directive 2013/36/UE.

Les autorités compétentes devraient appliquer des mesures d’intervention précoce sans préjudice de toute autre mesure de surveillance et, lorsqu’elles appliquent des mesures d’intervention précoce, elles devraient sélectionner la ou les mesures les plus appropriées afin de garantir une réaction proportionnelle aux circonstances particulières.

Lorsqu’elles définissent des mesures de surveillance ou d’intervention précoce, les autorités compétentes devraient, en plus d’examiner le cadre d’intervention par paliers prévu au titre 2, tenir également compte des résultats de l’évaluation de la résolvabilité réalisée par l’autorité de résolution, y compris du programme de travail correspondant, afin de garantir la cohérence des mesures de surveillance.