465. Lorsque les présentes orientations s’appliquent aux filiales d’un groupe transfrontalier, les …

Lorsque les présentes orientations s’appliquent aux filiales d’un groupe transfrontalier, les autorités compétentes pour les filiales devraient, lorsqu’elles effectuent leur évaluation initiale, examiner principalement les établissements sur une base individuelle, comme elles le feraient pour un établissement autonome. Les conclusions de ces évaluations initiales, le cas échéant, devraient également inclure l’identification des principales vulnérabilités dans le contexte transfrontalier ou du groupe, et rendre compte des forces et des facteurs d’atténuation liés au fait que l’entité fait partie du groupe.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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