470. Les autorités compétentes devraient étudier et coordonner les éléments suivants au sein des …

Les autorités compétentes devraient étudier et coordonner les éléments suivants au sein des collèges d’autorités de surveillance:

• a. la planification, y compris la fréquence, et le calendrier de réalisation de l’évaluation des différents éléments du SREP pour le groupe consolidé et ses entités afin de faciliter la préparation des rapports sur le risque de groupe et le risque de liquidité requis pour les décisions communes visées à l’article 113 de la directive 2013/36/UE et à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) nº 710/2014 de la Commission, en tenant compte de la proportionnalité et de l’engagement prudentiel prévus au titre 2;
• b. les détails de l’application des analyses comparatives utilisées pour évaluer des éléments du SREP;
• c. l’approche pour évaluer et attribuer une note individuelle aux sous-catégories de risques, lorsque ces sous-catégories ont été considérées comme significatives;
• d. les données à fournir par l’établissement au niveau consolidé et au niveau de l’entité pour mener l’évaluation des éléments du SREP, y compris ceux de l’ICAAP et de l’ILAAP;
• e. les résultats de l’évaluation, y compris les notes attribuées aux différents éléments du SREP ainsi que l’évaluation globale selon le SREP et la note globale selon le SREP attribuée au niveau consolidé et au niveau de l’entité analysée. Lorsqu’elles examinent l’évaluation des risques individuels pesant sur le capital et sur la liquidité, les autorités compétentes devraient se concentrer sur les risques recensés comme significatifs pour les entités correspondantes;
• f. les implications prudentielles transfrontalières des risques de BC/FT, les risques de non-application et de contournement des sanctions financières ciblées et les préoccupations;
• g. les mesures de surveillance et les mesures d’intervention précoce prévues, le cas échéant.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 3 Planification des étapes du processus de décision commune
• Article 113 Décisions communes sur les exigences prudentielles spécifiques à un établissement

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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