482. Les autorités compétentes responsables du contrôle prudentiel des entités d’un groupe …

Les autorités compétentes responsables du contrôle prudentiel des entités d’un groupe transfrontalier devraient — lorsqu’elles imposent des mesures prudentielles ou administratives, y compris des sanctions, aux établissements pour avoir omis de tenir compte des faiblesses liées aux risques de BC/FT de manière adéquate — se mettre en relation avec les autorités de surveillance de LBC/FT conformément à la section 8 des orientations sur la coopération LBC/FT⁵¹ et, en accord avec les mandats et fonctions des autorités respectives, prendre en compte les mesures de contrôle prudentiel les plus appropriées pour couvrir ces faiblesses et risques en plus de toutes mesures prises par les autorités de surveillance de LBC/FT.

⁵¹ Conformément aux orientations sur la coopération LBC/FT de l’ABE (EBA/GL/2021/15).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.