10.4. Application d’autres mesures de surveillance

Les autorités compétentes chargées de la surveillance de groupes transfrontaliers et de leurs entités devraient examiner et coordonner, le cas échéant, l’application de la totalité des mesures de surveillance et des mesures d’intervention précoce au groupe et/ou à ses entités significatives afin de garantir que les mesures les plus appropriées sont appliquées de manière cohérente aux vulnérabilités recensées, compte tenu de la dimension du groupe, y compris les interdépendances et les dispositifs intragroupes visés ci-dessus.

Les autorités compétentes responsables du contrôle prudentiel des entités d’un groupe transfrontalier devraient — lorsqu’elles imposent des mesures prudentielles ou administratives, y compris des sanctions, aux établissements pour avoir omis de tenir compte des faiblesses liées aux risques de BC/FT de manière adéquate — se mettre en relation avec les autorités de surveillance de LBC/FT conformément à la section 8 des orientations sur la coopération LBC/FT⁵¹ et, en accord avec les mandats et fonctions des autorités respectives, prendre en compte les mesures de contrôle prudentiel les plus appropriées pour couvrir ces faiblesses et risques en plus de toutes mesures prises par les autorités de surveillance de LBC/FT.

⁵¹ Conformément aux orientations sur la coopération LBC/FT de l’ABE (EBA/GL/2021/15).