31. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les pratiques d’enregistrement des …

Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les pratiques d’enregistrement des opérations dos à dos ( back-to-back ) ou les opérations intragroupes — lorsqu’elles sont envisagées — ne soient pas planifiées dans une mesure qui prive la SPT de l’objet et de la justification de sa présence dans l’État membre concerné, en la transformant en «coquille vide» qui contourne les exigences légales et réglementaires. Cette évaluation devrait également se concentrer sur la cohérence de telles pratiques avec les exigences en matière de gestion des risques ainsi que sur l’ampleur de la dépendance à l’égard des recettes.

9 Le document de consultation est disponible à l’adresse suivante: https://www.eba.europa.eu/publications -and-media/press-releases/eba-consults-revised-guidelines-internal-governance 10 Les documents de consultation sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.eba.europa.eu/publications -and-media/press-releases/eba-and-esma-launch-consultation-revised-suitability-assessment- framework - banks -and-investment-firms 17

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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