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+2. Objet, champ d’application et définitions ---+Objet ------+6. Conformément à l’article 97, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114, les présentes … ---+Champ d’application et destinataires ------+7. Les présentes orientations s’appliquent aux autorités compétentes, telles que définies à … ------+8. Les présentes orientations s’appliquent également : a. aux offreurs, aux personnes qui demandent … ------+9. Les présentes orientations s’appliquent également aux personnes qui ont l’intention de fournir … ---+Définitions ------+10. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans le règlement (UE) 2023/1114 ont … |
2. Objet, champ d’application et définitions2. Objet, champ d’application et définitions 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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