Article 37 Réexamen

a)

une évaluation de l’efficacité des mesures prévues dans le présent règlement et du respect du présent règlement par les prestataires de services de paiement et les prestataires de services sur crypto-actifs;

b)

une évaluation des solutions technologiques permettant aux prestataires de services sur crypto-actifs de respecter les obligations qui leur sont imposées en vertu du présent règlement, y compris des dernières avancées en matière de solutions performantes sur le plan technologique et interopérables permettant de respecter le présent règlement et de l’utilisation d’outils d’analyse relevant de la DLT pour identifier l’origine et la destination des transferts de crypto-actifs et pour mener une évaluation de «connaissance de votre transaction»;

c)

une évaluation de l’efficacité et de l’adéquation des seuils de minimis applicables aux transferts de fonds, notamment en ce qui concerne le champ d’application et l’ensemble d’informations accompagnant les transferts, ainsi qu’une évaluation de la nécessité d’abaisser ou de supprimer ces seuils;

d)

une évaluation des coûts et avantages de l’introduction de seuils de minimis applicables à l’ensemble d’informations accompagnant les transferts de crypto-actifs, y compris une évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme qui y sont liés;

e)

une analyse des tendances relatives à l’utilisation d’adresses auto-hébergées aux fins de la réalisation de transferts sans l’intervention d’un tiers, ainsi qu’une évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme qui y sont liés et une évaluation de la nécessité, de l’efficacité et de l’applicabilité de mesures d’atténuation supplémentaires, telles que des obligations spécifiques s’appliquant aux prestataires de portefeuilles matériels et logiciels et des restrictions, contrôles ou interdictions de transferts faisant intervenir des adresses auto-hébergées.