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+Article 5 1. |
Article 5 1.Les autorités compétentes peuvent décider d’appliquer les exigences du règlement (UE) no 575/2013, conformément à l’article 1er, paragraphe 2, premier alinéa, point c), du règlement (UE) 2019/2033, à une entreprise d’investissement qui exerce l’une quelconque des activités énumérées à l’annexe I, section A, points 3 et 6, de la directive 2014/65/UE, lorsque la valeur totale des actifs consolidés de l’entreprise d’investissement, calculée comme étant la moyenne des douze derniers mois, atteint ou dépasse 5 milliards d’euros, et lorsque l’un ou plusieurs des critères suivants s’appliquent:
a)
l’entreprise d’investissement exerce ces activités à une telle échelle que la défaillance ou les difficultés de l’entreprise d’investissement pourraient entraîner un risque systémique;
b)
l’entreprise d’investissement est un membre compensateur au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 3), du règlement (UE) 2019/2033;
c)
l’autorité compétente considère que cela se justifie en raison de l’ampleur, de la nature, de l’échelle et de la complexité des activités exercées par l’entreprise d’investissement concernée, compte tenu du principe de proportionnalité et eu égard à un ou plusieurs des facteurs suivants:
i)
l’importance de l’entreprise d’investissement pour l’économie de l’Union ou de l’État membre concerné;
ii)
l’importance des activités transfrontalières de l’entreprise d’investissement;
iii)
l’interconnexion de l’entreprise d’investissement avec le système financier. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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