TITRE III CAPITAL INITIAL

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 9 Capital initial
Article 10 Références au capital initial dans la directive 2013/36/UE	Article 10 Références au capital initial dans la directive 2013/36/UE Les références aux niveaux de capital initial fixés à l’article 9 de la présente directive à partir du 26 juin 2021 s’entendent comme remplaçant les références faites dans d’autres actes juridiques de l’Union aux niveaux de capital initial fixés par la directive 2013/36/UE, comme suit: a) les références au capital initial des entreprises d’investissement faites à l’article 28 de la directive 2013/36/UE s’entendent comme faites à l’article 9, paragraphe 1, de la présente directive; b) les références au capital initial des entreprises d’investissement faites aux articles 29 et 31 de la directive 2013/36/UE s’entendent comme faites à l’article 9, paragraphe 2, 3 ou 4, de la présente directive, selon le type de services et activités d’investissement de l’entreprise d’investissement; c) les références au capital initial faites à l’article 30 de la directive 2013/36/UE s’entendent comme faites à l’article 9, paragraphe 1, de la présente directive.
Article 11 Composition du capital initial	Article 11 Composition du capital initial Le capital initial d’une entreprise d’investissement est constitué conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2019/2033.

Exigences
Source	Exigence

Normes
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Builddate: 24.12.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32019L2034
EULAW -
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