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+Article 32 1. |
Article 32 1.Les États membres veillent à ce que toute rémunération variable accordée et versée par une entreprise d’investissement aux catégories de personnel visées à l’article 30, paragraphe 1, satisfasse à l’ensemble des exigences ci-après dans les mêmes conditions que celles fixées à l’article 30, paragraphe 3:
a)
lorsque la rémunération variable est fonction des performances, son montant total est établi sur la base de l’évaluation conjuguée de la performance individuelle, des performances de l’unité opérationnelle concernée et des résultats d’ensemble de l’entreprise d’investissement;
b)
pour l’évaluation de la performance individuelle, des critères financiers et non financiers sont pris en compte;
c)
l’évaluation des performances visée au point a) se fonde sur une période de plusieurs années, en tenant compte de la durée du cycle économique de l’entreprise d’investissement et de ses risques économiques;
d)
la rémunération variable n’a pas d’incidence sur la capacité de l’entreprise d’investissement à s’assurer une assise financière saine;
e)
il n’y a de rémunération variable garantie que pour les nouveaux membres du personnel, uniquement pour leur première année de travail et lorsque l’entreprise d’investissement dispose d’une assise financière solide;
f)
les paiements liés à la résiliation anticipée d’un contrat de travail correspondent à des performances effectives de la personne dans la durée et ne récompensent pas l’échec ou la faute;
g)
les rémunérations globales liées à une indemnisation ou à un rachat de contrats de travail antérieurs sont conformes aux intérêts à long terme de l’entreprise d’investissement;
h)
la mesure des performances servant de base au calcul des ensembles de composantes variables de la rémunération tient compte de tous les types de risques actuels et futurs ainsi que du coût du capital et des liquidités exigées conformément au règlement (UE) 2019/2033;
i)
l’attribution des composantes variables de la rémunération au sein de l’entreprise d’investissement tient compte de tous les types de risques actuels et futurs;
j)
au moins 50 % de la rémunération variable sont constitués de l’un des instruments suivants:
i)
des actions ou des droits de propriété équivalents, en fonction de la structure juridique de l’entreprise d’investissement concernée;
ii)
des instruments liés à des actions ou des instruments non numéraires équivalents, en fonction de la structure juridique de l’entreprise d’investissement concernée;
iii)
des instruments additionnels de catégorie 1, des instruments de catégorie 2 ou d’autres instruments pouvant être totalement convertis en instruments de fonds propres de base de catégorie 1 ou amortis et qui reflètent de manière appropriée la qualité de crédit de l’entreprise d’investissement en continuité d’exploitation;
iv)
des instruments non numéraires qui reflètent les instruments des portefeuilles gérés;
k)
par dérogation au point j), lorsqu’une entreprise d’investissement n’émet aucun des instruments visés audit point, les autorités compétentes peuvent approuver l’utilisation d’autres dispositifs remplissant les mêmes objectifs;
l)
au moins 40 % de la rémunération variable sont reportés pendant une durée de trois à cinq ans, selon qu’il convient, en fonction de la durée du cycle économique de l’entreprise d’investissement, de la nature de son activité, de ses risques et des activités de la personne concernée, sauf si la rémunération variable est particulièrement élevée, auquel cas la part de rémunération variable reportée est d’au moins 60 %;
m)
jusqu’à 100 % de la rémunération variable font l’objet d’une contraction lorsque les résultats financiers de l’entreprise d’investissement sont médiocres ou négatifs, y compris par des dispositifs de malus ou de récupération soumis à des critères fixés par les entreprises d’investissement et applicables en particulier aux situations dans lesquelles la personne en question:
i)
a participé à des agissements qui ont entraîné des pertes significatives pour l’entreprise d’investissement ou a été responsable de tels agissements;
ii)
n’est plus considérée comme présentant les qualités d’honorabilité et de compétence requises;
n)
les prestations de pension discrétionnaires sont conformes à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts à long terme de l’entreprise d’investissement. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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