|
+Article 45 2. |
Article 45 2.L’ABE, en concertation avec l’AEMF, évalue les informations communiquées par les autorités compétentes afin de renforcer la cohérence du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels. Afin de compléter son évaluation, l’ABE, après avoir consulté l’AEMF, peut demander des informations complémentaires aux autorités compétentes sur une base proportionnée et conformément à l’article 35 du règlement (UE) no 1093/2010. L’ABE publie sur son site internet les informations agrégées visées au paragraphe 1, premier alinéa, point c). L’ABE rend compte au Parlement européen et au Conseil du degré de convergence atteint par les États membres dans l’application du présent chapitre. L’ABE organise des examens par les pairs conformément à l’article 30 du règlement (UE) no 1093/2010, lorsque cela s’avère nécessaire. Elle informe l’AEMF de ces examens par les pairs. L’ABE et l’AEMF émettent des orientations à l’intention des autorités compétentes, conformément à l’article 16 du règlement (UE) no 1093/2010 ou à l’article 16 du règlement (UE) no 1095/2010, selon le cas, précisant plus avant, d’une manière adaptée à la taille, à la structure et à l’organisation interne des entreprises d’investissement ainsi qu’à la nature, à l’étendue et à la complexité de leurs activités, les procédures et méthodes communes à appliquer pour le processus de contrôle et d’évaluation prudentiels visé au paragraphe 1 et pour l’évaluation du traitement des risques visée à l’article 29 de la présente directive. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|