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+Article 57 1. |
Article 57 1.Les autorités compétentes publient l’ensemble des informations suivantes:
a)
le texte des dispositions législatives, réglementaires et administratives et les orientations générales adoptées dans leur État membre en application de la présente directive;
b)
les modalités d’exercice des options et facultés prévues par la présente directive et le règlement (UE) 2019/2033;
c)
les critères généraux et méthodes qu’elles appliquent aux fins du contrôle et de l’évaluation prudentiels visés à l’article 36 de la présente directive;
d)
des données statistiques agrégées sur les principaux aspects de la mise en œuvre de la présente directive et du règlement (UE) 2019/2033 dans leur État membre, en indiquant le nombre et la nature des mesures de surveillance prises conformément à l’article 39, paragraphe 2, point a), de la présente directive ainsi que des sanctions administratives imposées conformément à l’article 18 de la présente directive. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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