+Article 57 Exigences de publication
---+Article 57 1.
---+Article 57 2.
---+Article 57 3.
---+Article 57 4.
---+Article 57 5.
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Article 57 Exigences de publication
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 57 1.
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Les autorités compétentes publient l’ensemble des informations suivantes:
a)
le texte des dispositions législatives, réglementaires et administratives et les orientations générales adoptées dans leur État membre en application de la présente directive;
b)
les modalités d’exercice des options et facultés prévues par la présente directive et le règlement (UE) 2019/2033;
c)
les critères généraux et méthodes qu’elles appliquent aux fins du contrôle et de l’évaluation prudentiels visés à l’article 36 de la présente directive;
d)
des données statistiques agrégées sur les principaux aspects de la mise en œuvre de la présente directive et du règlement (UE) 2019/2033 dans leur État membre, en indiquant le nombre et la nature des mesures de surveillance prises conformément à l’article 39, paragraphe 2, point a), de la présente directive ainsi que des sanctions administratives imposées conformément à l’article 18 de la présente directive.
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Article 57 2.
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Les informations publiées conformément au paragraphe 1 sont suffisamment complètes et précises pour permettre une comparaison utile de l’application du paragraphe 1, points b), c) et d), par les autorités compétentes des différents États membres.
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Article 57 3.
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Les informations sont publiées selon la même présentation et sont mises à jour régulièrement. Elles sont consultables à la même adresse électronique.
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Article 57 4.
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L’ABE, en concertation avec l’AEMF, élabore des projets de normes techniques d’exécution pour déterminer le format, la structure, le contenu et la date de publication annuelle des informations énumérées au paragraphe 1. La Commission est habilitée à adopter les normes techniques d’exécution visées au premier alinéa conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1093/2010.
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Article 57 5.
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L’ABE soumet les projets de normes techniques d’exécution visés au paragraphe 4 à la Commission au plus tard le 26 juin 2021.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 24.12.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32019L2034
- EULAW -
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