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+Article 8 3. |
Article 8 3.Les entreprises d’investissement mères dans l’Union, les compagnies holding d’investissement mères dans l’Union et les compagnies financières holding mixtes mères dans l’Union, ainsi que toutes autres entreprises mères qui sont des entreprises d’investissement, des établissements financiers, des entreprises de services auxiliaires ou des agents liés du groupe d’entreprises d’investissement, détiennent des instruments de fonds propres au moins suffisants pour couvrir la somme des éléments suivants:
a)
la somme des valeurs comptables intégrales de toutes leurs participations, créances subordonnées et instruments visés à l’article 36, paragraphe 1, point i), à l’article 56, point d), et à l’article 66, point d), du règlement (UE) no 575/2013, détenus dans ou sur des entreprises d’investissement, des établissements financiers, des entreprises de services auxiliaires et des agents liés du groupe d’entreprises d’investissement; et
b)
le total de tous leurs engagements éventuels envers des entreprises d’investissement, des établissements financiers, des entreprises de services auxiliaires et des agents liés du groupe d’entreprises d’investissement. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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