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+Article 15 5. |
Article 15 5.Afin de garantir l’application uniforme du présent règlement et de tenir compte des évolutions sur les marchés financiers, l’ABE élabore, en concertation avec l’AEMF, des projets de normes techniques de réglementation pour:
a)
préciser les méthodes de mesure des facteurs K dans la troisième partie, titre II;
b)
préciser la notion de «comptes ségrégués» aux fins du présent règlement en ce qui concerne les conditions qui garantissent la protection des fonds des clients en cas de défaillance d’une entreprise d’investissement;
c)
préciser les adaptations qui doivent être apportées aux coefficients pour K-DTF mentionnés dans le tableau 1 figurant au paragraphe 2 du présent article lorsque, dans des conditions de marché tendues telles qu’elles sont visées dans le règlement délégué (UE) 2017/578 de la Commission ( 9 ), les exigences relatives au K-DTF semblent être excessivement restrictives et mettre en péril la stabilité financière. L’ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 26 décembre 2020. La Commission est habilitée à compléter le présent règlement en adoptant les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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