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+Article 41 1. |
Article 41 1.Les expositions suivantes sont exclues des exigences prévues à l’article 37:
a)
les expositions qui sont intégralement déduites des fonds propres de l’entreprise d’investissement;
b)
les expositions encourues normalement lors du règlement des services de paiement, des opérations de change, des opérations sur des titres et des transferts monétaires;
c)
les expositions constituant des créances sur:
i)
des administrations centrales, des banques centrales, des entités du secteur public, des organisations internationales ou des banques multilatérales de développement et les expositions garanties par ces personnes ou attribuables à celles-ci, lorsque ces expositions reçoivent une pondération de risque de 0 % au titre des articles 114 à 118 du règlement (UE) no 575/2013;
ii)
les administrations régionales ou locales de pays membres de l’Espace économique européen;
iii)
des contreparties centrales et des contributions au fonds de défaillance de contreparties centrales. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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