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+Article 41 2. |
Article 41 2.Les autorités compétentes peuvent exempter totalement ou partiellement de l’application de l’article 37 les expositions suivantes:
a)
les obligations garanties;
b)
les expositions encourues par une entreprise d’investissement sur son entreprise mère, sur les autres filiales de cette entreprise mère ou sur ses propres filiales, pour autant que ces entreprises soient supervisées sur base consolidée, conformément à l’article 7 du présent règlement ou au règlement (UE) no 575/2013, qu’elles fassent l’objet d’une surveillance du respect du test de la capitalisation du groupe, conformément à l’article 8 du présent règlement, ou qu’elles soient supervisées conformément aux normes équivalentes en vigueur dans un pays tiers, et pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
i)
il n’existe, en droit ou en fait, aucun obstacle significatif, actuel ou prévu, au transfert rapide de fonds propres ou au remboursement rapide de passifs par l’entreprise mère; et
ii)
les procédures d’évaluation, de mesure et de contrôle des risques de l’entreprise mère incluent l’entité du secteur financier. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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