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+Article 52 1. |
Article 52 1.Les États membres veillent à ce que les entreprises d’investissement qui ne remplissent pas les critères visés à l’article 32, paragraphe 4, point a), de la directive (UE) 2019/2034 publient, conformément à l’article 46 du présent règlement, les informations suivantes:
a)
la proportion de droits de vote attachés aux actions détenues directement ou indirectement par l’entreprise d’investissement, ventilée par État membre et par secteur;
b)
une description complète du comportement de vote lors des assemblées générales au sein des entreprises dont les actions sont détenues conformément au paragraphe 2, une explication des votes et la proportion des propositions présentées par l’organe d’administration ou de direction de l’entreprise que l’entreprise d’investissement a approuvées; et
c)
une explication du recours à des sociétés de conseil en vote;
d)
les consignes de vote relatives aux entreprises dont les actions sont détenues conformément au paragraphe 2. L’exigence de publication visée au premier alinéa, point b), ne s’applique pas si les dispositions contractuelles de tous les actionnaires représentés par l’entreprise d’investissement à l’assemblée des actionnaires n’autorisent pas l’entreprise d’investissement à voter au nom des actionnaires à moins qu’ils n’aient donné des consignes de votes explicites après avoir reçu l’ordre du jour de l’assemblée. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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