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Informations de base sur la protection des dépôts
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La protection des dépôts effectués auprès de [nom de l’établissement de crédit] est assurée par:
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[insérer le nom du SGD compétent] (1)
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Plafond de la protection
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100 000 EUR par déposant et par établissement de crédit (2)
[remplacer par le montant approprié si la monnaie n’est pas l’euro]
[s’il y a lieu:] Les dénominations commerciales ci-après font partie de votre établissement de crédit [insérer toutes les dénominations commerciales qui opèrent sous la même licence]
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Si vous avez plusieurs dépôts dans le même établissement de crédit:
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Tous vos dépôts dans le même établissement de crédit sont «agrégés» et le total est plafonné à 100 000 EUR [remplacer par le montant approprié si la monnaie n’est pas l’euro] (2)
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Si vous détenez un compte joint avec une ou plusieurs autres personnes:
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Le plafond de 100 000 EUR [remplacer par le montant approprié si la monnaie n’est pas l’euro] s’applique à chaque déposant séparément (3)
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Délai de remboursement en cas de défaillance de l’établissement de crédit:
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sept jours ouvrables (4)
[remplacer par un autre délai s’il y a lieu]
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Monnaie du remboursement:
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Euro [remplacer par une autre monnaie s’il y a lieu]
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Correspondant:
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[insérer les coordonnées du SGD compétent
(adresse, téléphone, courrier électronique, etc.)]
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Pour en savoir plus:
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[insérer le site internet du SGD compétent]
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Accusé de réception par le déposant:
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Informations complémentaires (tout ou partie de ce qui suit)
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(1) Système responsable de la protection de votre dépôt
(2) Limite générale de la protection
(3) Limite de protection des comptes joints
(4) Remboursement [à adapter]Le système de garantie des dépôts compétent est [nom, adresse, téléphone, adresse électronique et site web]. Il remboursera vos dépôts (jusqu’à 100 000 EUR [remplacer par le montant approprié si la monnaie n’est pas l’euro]) dans un délai maximal de [insérer le délai de remboursement prescrit par le droit national], qui sera ramené à [sept jours ouvrables] à partir du [31 décembre 2023].[Ajouter des informations sur le remboursement d’urgence ou intermédiaire si le(s) montant(s) à rembourser n’est (ne sont) pas disponible(s) dans un délai de sept jours ouvrables]Si vous n’avez pas été remboursé(e) dans ces délais, veuillez prendre contact avec le système de garantie des dépôts, car le délai de présentation d’une demande de remboursement peut être limité. Pour en savoir plus: [insérer le site internet du SGD compétent].Autres informations importantesEn général, tous les déposants, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises, sont couverts par le système de garantie des dépôts. Les exceptions applicables à certains dépôts sont indiquées sur le site internet du SGD compétent. Votre établissement de crédit vous indiquera aussi sur demande si certains produits sont garantis ou non. Si un dépôt est garanti, l’établissement de crédit le confirmera également sur le relevé de compte.
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