+Article 9 Liste ou registre des gestionnaires de crédits agréés
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Article 9 Liste ou registre des gestionnaires de crédits agréés

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation
Article 9 1

1.   Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes établissent et tiennent au moins une liste ou, si cela s’avère plus approprié, un registre national de tous les gestionnaires de crédits autorisés à fournir des services sur leur territoire, y compris ceux qui fournissent des services au titre de l’article 13 de la présente directive.

L’ABE élabore, conformément à l’article 16 du règlement (UE) no 1093/2010, des orientations établissant et tenant à jour ces listes ou registres et précisant les types d’informations qui y figurent, afin de garantir des conditions de concurrence équitables dans l’ensemble de l’Union et la transparence pour les acheteurs de crédits et les emprunteurs.

Article 9 2

2.   La liste ou le registre visés au paragraphe 1 sont accessibles en ligne au public, sur le site internet des autorités compétentes, et mis à jour régulièrement.

Article 9 3

3.   En cas de retrait d’un agrément en vertu de l’article 8, les autorités compétentes mettent à jour sans tarder la liste ou le registre visés au paragraphe 1 du présent article.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 08.12.2021 00:00:00 -Doknr: CELEX:32021L2167
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

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