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+Article 5 3. |
Article 5 3.Avant de détenir une position de titrisation, un investisseur institutionnel autre que l’initiateur, le sponsor ou le prêteur initial, procède à une évaluation diligente qui lui permet d’évaluer les risques encourus. Cette évaluation porte au moins sur tous les éléments suivants:
a)
les caractéristiques de risque de la position de titrisation individuelle et des expositions sous-jacentes;
b)
toutes les caractéristiques structurelles de la titrisation susceptibles d’influencer de manière significative la performance de la position de titrisation, notamment les priorités de paiement contractuelles et la priorité des seuils déclencheurs qui sont liés au paiement, les rehaussements de crédit, les rehaussements de liquidité, les seuils déclencheurs liés à la valeur de marché et la définition du défaut spécifique à l’opération;
c)
en ce qui concerne une titrisation faisant l’objet d’une notification STS conformément à l’article 27, le respect par cette titrisation des exigences prévues aux articles 19 à 22 ou aux articles 23 à 26 et à l’article 27. Les investisseurs institutionnels peuvent s’appuyer, dans la mesure qui convient, sur la notification STS en application de l’article 27, paragraphe 1, et sur les informations communiquées par l’initiateur, le sponsor et la SSPE en ce qui concerne la conformité avec les exigences STS, sans s’appuyer exclusivement et mécaniquement sur cette notification ou ces informations. Nonobstant les points a) et b) du premier alinéa, dans le cas d’un programme ABCP entièrement soutenu, les investisseurs institutionnels dans le papier commercial émis par ce programme ABCP examinent les caractéristiques du programme ABCP et du plein soutien en liquidité. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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