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+Article 6 7. |
Article 6 7.L’ABE élabore, en étroite coopération avec l’AEMF et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), qui a été instituée par le règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil ( 7 ), des projets de normes techniques de réglementation afin de préciser de manière plus détaillée l’exigence de rétention du risque, notamment en ce qui concerne:
a)
les modalités de rétention du risque en application du paragraphe 3, y compris la mise en œuvre au moyen d’une forme synthétique ou conditionnelle de rétention;
b)
la mesure du niveau de rétention visé au paragraphe 1;
c)
l’interdiction de couverture ou de vente de l’intérêt conservé;
d)
les conditions de rétention sur une base consolidée conformément au paragraphe 4;
e)
les conditions d’exemption des opérations fondées sur un indice clair, transparent et accessible visées au paragraphe 6;
f)
les modalités de rétention du risque conformément aux paragraphes 3 et 3 bis dans le cas des titrisations d’expositions non performantes;
g)
l’incidence des frais payés au rétenteur sur l’intérêt économique net significatif effectif au sens du paragraphe 1. L’ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 10 octobre 2021. La Commission est habilitée à compléter le présent règlement en adoptant les normes techniques de réglementation visées au présent paragraphe conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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