Article 4 2

a)

l’autorité de résolution de la CCP;

b)

l’autorité compétente de la CCP;

c)

les autorités compétentes et les autorités de résolution des membres compensateurs visées à l’article 18, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 648/2012, y compris, le cas échéant, la Banque centrale européenne (BCE) dans le cadre des missions ayant trait à la surveillance prudentielle des établissements de crédit au sein du mécanisme de surveillance unique qui lui sont confiées conformément au règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil (22), et le Conseil de résolution unique (CRU) en sa qualité d’autorité de résolution pour les établissements de crédit au sein du mécanisme de surveillance unique, qui lui est confié conformément au règlement (UE) no 806/2014;

d)

les autorités compétentes et les autorités de résolution des membres compensateurs, autres que celles visées au point c). Ces autorités compétentes et ces autorités de résolution informent l’autorité de résolution de la CCP et justifient leur participation au collège sur le fondement de leur évaluation de l’incidence que la résolution de la CCP pourrait avoir sur la stabilité financière de leur État membre respectif;

e)

les autorités compétentes ou les autorités de résolution des clients des membres compensateurs, à condition que le collège ne compte pas déjà un membre de leur propre État membre conformément au point c), d), f), g) ou h). Ces autorités informent l’autorité de résolution de la CCP et justifient leur participation au collège sur le fondement de leur évaluation de l’incidence que la résolution de la CCP pourrait avoir sur la stabilité financière de leur État membre respectif;

f)

les autorités compétentes visées à l’article 18, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) no 648/2012;

g)

les autorités compétentes et les autorités de résolution des CCP visées à l’article 18, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) no 648/2012;

h)

les autorités compétentes visées à l’article 18, paragraphe 2, point f), du règlement (UE) no 648/2012;

i)

les membres du Système européen de banques centrales (SEBC) visés à l’article 18, paragraphe 2, point g), du règlement (UE) no 648/2012;

j)

les banques centrales d’émission visées à l’article 18, paragraphe 2, point h), du règlement (UE) no 648/2012;

k)

les banques centrales d’émission des monnaies de l’Union dans lesquelles sont libellés les instruments financiers compensés par la CCP, autres que celles visées au point j). Ces banques centrales informent l’autorité de résolution de la CCP et justifient leur participation au collège sur le fondement de leur évaluation de l’incidence que la résolution de la CCP pourrait avoir sur leur monnaie d’émission respective;

l)

l’autorité compétente de l’entreprise mère, le cas échéant;

m)

le ministère compétent, lorsque l’autorité de résolution visée au point a) n’est pas le ministère compétent;

n)

l’AEMF; et

o)

l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne ou ABE), instituée par le règlement (UE) no 1093/2010.