Article 9 15

a)

la structure et l’organisation interne des CCP ainsi que la nature, la portée et la complexité de leurs activités;

b)

la structure des incitants des actionnaires, de la direction et des membres compensateurs des CCP, et des clients de membres compensateurs;

c)

l’intérêt pour les CCP, en fonction des monnaies dans lesquelles les instruments financiers qu’elles compensent sont libellés, des monnaies acceptées comme garanties et du risque découlant de leurs activités, en particulier lorsqu’elles ne compensent pas des dérivés de gré à gré au sens de l’article 2, point 7), du règlement (UE) no 648/2012, d’investir ce montant supplémentaire de ressources propres spécialement affectées dans des actifs autres que ceux visés à l’article 47, paragraphe 1, dudit règlement; et

d)

les règles applicables aux CCP de pays tiers et les pratiques de ces CCP, ainsi que les évolutions internationales concernant le redressement et la résolution des CCP, afin de préserver la compétitivité des CCP de l’Union actives à l’échelle mondiale, et la compétitivité des CCP de l’Union par rapport aux CCP de pays tiers qui offrent des services de de compensation dans l’Union.

a)

la procédure par laquelle, dans le cas où ces ressources ne sont pas disponibles immédiatement, les CCP peuvent recourir à des mesures de redressement qui requièrent la contribution financière de membres compensateurs non défaillants;

b)

la procédure que les CCP suivent pour rembourser ultérieurement les membres compensateurs non défaillants visés au point a) à hauteur du montant à utiliser conformément au paragraphe 14 du présent article.