1. Si, à la suite de l’évaluation prévue à l’article 15, l’autorité de résolution, en coordination avec le collège d’autorités de résolution conformément à la procédure définie à l’article 17, conclut qu’il existe des obstacles importants à la résolvabilité d’une CCP, elle établit, en coopération avec l’autorité compétente, un rapport qu’elle remet à la CCP et au collège d’autorités de résolution.
Le rapport visé au premier alinéa analyse les obstacles importants à l’application efficace des instruments de résolution et à l’exercice des pouvoirs de résolution à l’égard de la CCP, apprécie leur incidence sur le modèle économique de la CCP et recommande des mesures ciblées pour supprimer ces obstacles.