+Article 21 Objectifs de la résolution
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Article 21 Objectifs de la résolution

1. Vue d’ensemble

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Article 21 1

1.   Lors de l’application des instruments de résolution et de l’exercice des pouvoirs de résolution, l’autorité de résolution prend en considération les objectifs de résolution ci-après, qui sont d’égale importance, et veille à leur juste équilibre en fonction de la nature et des circonstances propres à chaque cas, de manière à:

a)

assurer la continuité des fonctions critiques de la CCP, notamment:

i)

le règlement rapide des obligations de la CCP envers ses membres compensateurs et, le cas échéant, leurs clients;

ii)

l’accès continu des membres compensateurs et, le cas échéant, de leurs clients aux comptes de titres ou d’espèces fournis par la CCP et aux garanties sous la forme d’actifs financiers détenues par la CCP;

b)

assurer la continuité des liens avec les autres IMF qui, en cas de perturbation, auraient une incidence négative importante sur la stabilité financière de l’Union ou de l’un ou plusieurs de ses États membres, ainsi que sur l’exécution rapide des fonctions de paiement, de compensation, de règlement et de conservation des informations;

c)

éviter les effets négatifs importants sur le système financier de l’Union ou de l’un ou plusieurs de ses États membres, notamment en prévenant ou en limitant la contagion des difficultés financières aux membres compensateurs de la CCP, à leurs clients ou au système financier au sens large, y compris les autres IMF, et en maintenant la discipline de marché et la confiance du public; et

d)

protéger les fonds publics en limitant autant que possible le recours à un soutien financier public exceptionnel et le risque potentiel de pertes pour les contribuables.
Article 21 2

2.   Dans la poursuite des objectifs énoncés au paragraphe 1, l’autorité de résolution s’efforce de réduire autant que possible le coût de la résolution pour toutes les parties intéressées affectées et empêcher la destruction de valeur de la CCP, à moins que cette destruction ne soit nécessaire pour atteindre les objectifs de la résolution.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 22.01.2021 00:00:00 -Doknr: CELEX:32021R0023
  • EULAW -

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