6. L’AEMF émet des orientations visant à favoriser la convergence des pratiques en matière de surveillance et de résolution en ce qui concerne l’application des circonstances dans lesquelles la défaillance d’une CCP est réputée avérée ou prévisible au plus tard le 12 février 2022, en tenant compte, selon le cas, de la nature et de la complexité des services fournis par les CCP établies dans l’Union.
Lors de l’élaboration de ces orientations, l’AEMF tient compte de celles émises en application de l’article 32, paragraphe 6, de la directive 2014/59/UE.