6. En tenant compte des normes techniques de réglementation élaborées conformément à l’article 36, paragraphes 14 et 15, de la directive 2014/59/UE et adoptées en vertu de l’article 36, paragraphe 16, de ladite directive, l’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation en vue de préciser:
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a)
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les conditions dans lesquelles une personne est réputée indépendante à la fois de l’autorité de résolution et de la CCP aux fins de l’application du paragraphe 1 du présent article;
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b)
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la méthode utilisée pour évaluer la valeur des actifs et des engagements de la CCP; et
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c)
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la séparation des valorisations au titre des articles 24 et 61 du présent règlement.
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L’AEMF soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 12 février 2022.
La Commission est habilitée à compléter le présent règlement en adoptant les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa du présent paragraphe conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1095/2010.