+Article 27 11

Article 27 11

11.   Lorsqu’elles appliquent les instruments de résolution, les autorités de résolution veillent, en s’appuyant sur une valorisation conforme à l’article 25, au rétablissement d’un portefeuille apparié, à la répartition des pertes dans leur intégralité, à la reconstitution des ressources préfinancées de la CCP ou de la CCP-relais et à la recapitalisation de la CCP ou de la CCP-relais.

Les autorités de résolution veillent à la reconstitution des ressources préfinancées et à la recapitalisation de la CCP ou de la CCP-relais conformément au premier alinéa dans une mesure suffisante pour rétablir la capacité de la CCP ou de la CCP-relais à respecter les conditions de son agrément et à continuer d’exercer ses fonctions critiques, en tenant compte des règles de fonctionnement de la CCP ou de la CCP-relais.

Nonobstant l’application d’autres instruments de résolution, les autorités de résolution peuvent appliquer les instruments visés aux articles 30 et 31 pour recapitaliser la CCP.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
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  • Builddate: 22.01.2021 00:00:00 -Doknr: CELEX:32021R0023
  • EULAW -

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