1. Dans un délai d’un mois à compter de l’application des instruments visés à l’article 32, la CCP procède à un examen des causes de sa défaillance et présente cet examen à l’autorité de résolution, accompagné d’un plan de réorganisation des activités conformément à l’article 37. Lorsque le cadre des aides d’État de l’Union est applicable, ce plan, y compris la version résultant de toute modification conformément à l’article 38 et mise en œuvre conformément à l’article 39, est compatible avec le plan de restructuration que la CCP est tenue de présenter à la Commission en vertu dudit cadre.
Lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de la résolution, l’autorité de résolution peut prolonger le délai visé au premier alinéa de deux mois au maximum.