1. L’autorité de résolution peut transférer à un acquéreur qui n’est pas une CCP-relais les éléments suivants:
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a)
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les titres de propriété émis par une CCP soumise à une procédure de résolution; et
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b)
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les actifs, droits, obligations ou engagements d’une CCP soumise à une procédure de résolution.
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Le transfert visé au premier alinéa n’est pas subordonné à l’approbation des actionnaires de la CCP ou d’un tiers autre que l’acquéreur, ni au respect d’exigences de procédure en vertu du droit sur les sociétés ou sur les valeurs mobilières, autres que les exigences prévues à l’article 41.