+Article 79 3
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Article 79 3
3. Les accords de coopération visés au paragraphe 2 du présent article établissent des processus et des dispositifs entre les autorités participantes en vue de partager les informations nécessaires à l’exécution des tâches ci-après et à la coopération dans ce cadre, et à l’exercice des pouvoirs ci-après vis-à-vis des CCP visées audit paragraphe, points a) et b), ou des groupes englobant ces CCP:
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a)
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l’élaboration de plans de résolution conformément à l’article 12 et aux exigences similaires imposées par le droit des pays tiers concernés;
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b)
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l’évaluation de la résolvabilité de ces établissements et groupes, conformément à l’article 15 et aux exigences similaires prévues par la législation des pays tiers concernés;
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c)
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l’application des pouvoirs visant à réduire ou supprimer les obstacles à la résolvabilité conformément à l’article 16, et tout pouvoir similaire prévu par le droit des pays tiers concernés;
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d)
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l’application de mesures d’intervention précoce en vertu de l’article 18 et des pouvoirs similaires prévus par le droit des pays tiers concernés; et
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e)
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l’application d’instruments de résolution et l’exercice de pouvoirs de résolution et de pouvoirs similaires conférés aux autorités de pays tiers.
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 22.01.2021 00:00:00 -Doknr: CELEX:32021R0023
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.
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