+Article 79 4
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Article 79 4
4. Les accords de coopération conclus entre les autorités de résolution et les autorités compétentes d’États membres et de pays tiers conformément au paragraphe 2 peuvent contenir des dispositions portant sur les points suivants:
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a)
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l’échange des informations nécessaires à la préparation et à l’actualisation des plans de résolution;
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b)
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la consultation et la coopération en vue de l’élaboration de plans de résolution, y compris les principes relatifs à l’exercice des pouvoirs prévus à l’article 77 et des pouvoirs similaires prévus par la législation des pays tiers concernés;
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c)
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l’échange des informations nécessaires à l’application des instruments de résolution et à l’exercice des pouvoirs de résolution et des pouvoirs similaires prévus par le droit des pays tiers concernés;
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d)
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l’avertissement précoce ou la consultation des parties à l’accord de coopération avant l’adoption, au titre du présent règlement ou de la législation du pays tiers concerné, de toute mesure importante affectant la CCP ou le groupe auquel l’accord s’applique;
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e)
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la coordination de la communication publique en cas de mesures de résolution conjointes;
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f)
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les procédures et dispositifs aux fins de l’échange d’informations et de la coopération prévus aux points a) à e) du présent paragraphe, y compris, le cas échéant, la mise en place et l’utilisation de groupes de gestion de crise.
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Afin de garantir l’application commune, uniforme et cohérente du paragraphe 3, l’AEMF émet des lignes directrices sur le type et le contenu des dispositions visées dans ce paragraphe au plus tard le 12 août 2022.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 22.01.2021 00:00:00 -Doknr: CELEX:32021R0023
- EULAW -
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