Article 96 Réexamen

Au plus tard le 12 février 2026, la Commission réexamine la mise en œuvre du présent règlement et soumet un rapport à ce sujet au Parlement européen et au Conseil. Elle évalue au moins les éléments suivants:

le caractère approprié et suffisant des ressources financières qui sont à la disposition de l’autorité de résolution pour couvrir les pertes résultant d’un événement autre qu’une défaillance;

le montant des ressources propres de la CCP devant être utilisées dans le cadre du redressement et de la résolution et les moyens de leur utilisation; et

l’adéquation des instruments de résolution qui sont à la disposition de l’autorité de résolution.

Ledit rapport est accompagné, s’il y a lieu, de propositions de révision du présent règlement.

Au plus tard le 31 décembre 2021, la Commission réexamine l’application de l’article 27, paragraphe 7. La Commission évalue en particulier si de nouvelles modifications sont nécessaires en ce qui concerne l’application, en cas de résolution de CCP, de l’instrument de dépréciation et de conversion en combinaison avec d’autres instruments de résolution ayant pour effet que les pertes financières sont supportées par les membres compensateurs. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport à ce sujet, accompagné, s’il y a lieu, de propositions de révision du présent règlement.

Au plus tard le 12 août 2027, la Commission réexamine le présent règlement et sa mise en œuvre, évalue l’efficacité des modalités de gouvernance pour le redressement et la résolution des contreparties centrales dans l’Union et soumet un rapport au Parlement européen et au Conseil, accompagné, s’il y a lieu, de propositions de révision du présent règlement.